J'ai un handicap physique qui limite fortement ma liberté de mouvement. Heureusement, mon employeur m'a aménagé un poste de travail spécial dans un bureau, où je peux travailler sans obstacles.
J'y ai été heureux pendant longtemps. Mais depuis quelques mois, j'ai un nouveau chef qui se moque volontiers de mes handicaps physiques. Cela m'affecte beaucoup.
Le chef me demande en outre de travailler plus vite. Sinon, il me confierait des tâches à des collaborateurs plus performants.
Dans cette situation, je suis tombée malade. Mon médecin de famille a diagnostiqué une dépression. Je n'ai pas fait établir de certificat médical. Il m'est toutefois difficile de travailler.
Dois-je communiquer ce diagnostic à mon employeur ? Est-ce que je me prive ainsi de chances de carrière ? Dois-je même craindre d'être licenciée ?
Valentina F.
Il est louable que l'employeur de Valentina lui ait aménagé un poste de travail accessible. Mais cela ne suffit pas. Il devrait aussi la protéger contre la discrimination.
Les personnes ne doivent pas être discriminées en raison d'un handicap.
Il n'est malheureusement pas si rare que des handicapés comme Valentina soient malmenés sur leur lieu de travail. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique de 2019, 26% d'entre elles sont victimes de violence et de discrimination.
Si son chef veut retirer des tâches à Valentina et se moque de son handicap, il enfreint le devoir d'assistance. L'employeur doit en effet protéger la santé physique et psychique de ses employés.
Valentina a tout à fait le droit de se défendre contre le comportement de son chef. Elle peut en parler à son supérieur hiérarchique ou à sa responsable RH. Elle peut également obtenir du soutien auprès du service juridique d'Employés Suisse.
En cas d'arrêt maladie, il n'est pas nécessaire de communiquer le motif.
Le médecin de famille a diagnostiqué une dépression chez Valentina. Comme elle a du mal à travailler, il est conseillé à Valentina de discuter avec son médecin de famille de l'opportunité d'un congé maladie.
Valentina n'est pas tenue d'informer l'employeur de la raison de sa maladie. Dans son cas, il est toutefois recommandé de noter, lors d'un entretien avec le supérieur du chef ou la personne des RH, que le comportement du chef lui pèse psychologiquement.
Le licenciement pour cause de handicap ou de maladie peut être abusif
En cas de maladie de longue durée, l'employeur peut généralement licencier après l'expiration des délais de blocage correspondants. Ceux-ci durent 30 jours pendant la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année et 180 jours à partir de la sixième année.
Dans le cas de Valentina, un licenciement serait toutefois probablement abusif, car les conditions suivantes sont remplies :
- Un licenciement en raison d'un handicap est abusif si celui-ci n'a pas d'influence significative sur le travail.
- Un licenciement en raison d'une maladie est abusif lorsqu'une violation du devoir d'assistance a causé cette maladie de manière déterminante.
Lieu de travail alternatif - le droit suisse à la traîne
Dans un cas similaire, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement qui fera date. S'il n'est plus raisonnable de continuer à travailler au poste actuel, l'employeur doit proposer un poste alternatif. Il peut y avoir une exception lorsque l'offre entraînerait une charge disproportionnée pour l'employeur.
Valentina ne pourrait s'en prévaloir que de manière limitée. Un tel principe doit encore s'établir en Suisse.
Les handicapés doivent être encouragés sur le plan professionnel
Au lieu de laisser son patron entraver sa carrière, elle aurait certainement de meilleures chances de progresser professionnellement dans une entreprise où l'intégration des personnes handicapées est exemplaire.
Dans ce contexte, la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées oblige la Suisse à encourager l'avancement professionnel des personnes handicapées.
Mentionner un handicap lors d'une candidature uniquement s'il a une influence sur le travail.
Si Valentina postule auprès d'un nouvel employeur, elle ne doit donner des informations sur son handicap que dans la mesure où celui-ci affecte son travail. Comme elle a besoin d'un poste de travail accessible, elle doit donc mentionner ses limitations de la liberté de mouvement.
En revanche, Valentina peut en règle générale ne pas mentionner sa dépression. Elle peut en effet partir du principe qu'elle disparaîtra dans un meilleur environnement de travail.
La Confédération veut mieux protéger les personnes handicapées dans la vie professionnelle
En mars 2023, le Conseil fédéral a adopté le paquet de mesures "Politique du handicap 2023-2026". L'objectif est d'améliorer la loi sur l'égalité des personnes handicapées.
Les employeurs privés doivent également "être tenus de prendre des mesures raisonnables pour que les collaborateurs handicapés puissent exercer leur activité professionnelle dans des conditions d'égalité. Les personnes handicapées doivent être explicitement protégées contre la discrimination dans la vie professionnelle".
Voilà une bonne nouvelle pour Valentina !
