Vos droits dans la maternité

Pendant et après une grossesse, les femmes sont particulièrement sensibles aux contraintes sur le lieu de travail. C'est pourquoi le droit prévoit toute une série de mesures de protection pour elles avant et après l'accouchement.

Tes droits pendant la grossesse

La grossesse n'est pas une maladie. Les femmes enceintes sont en principe considérées comme aptes au travail, mais bénéficient d'allègements.

• Légalement, tu n'es pas obligée d'informer ton employeur que tu es enceinte. Nous te recommandons toutefois de le faire, si possible au cours des premiers mois. Vous pourrez ainsi discuter utilement des mesures de protection dont tu as éventuellement besoin.
• La durée maximale de ton temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures.
• À partir du quatrième mois de grossesse, si tu travailles principalement debout et/ou en marchant, tu as droit à un repos quotidien de 12 heures et à une pause rémunérée de 10 minutes toutes les 2 heures.
• A partir du 6e mois, tu peux travailler au maximum 4 heures par jour, debout ou en marchant.
• Tu peux t'allonger de temps en temps pour te reposer. Pour cela, une chaise longue doit être mise à disposition dans une salle de repos séparée.
• La grossesse ne donne pas droit à un salaire sans prestation de travail. Toutefois, si tu ne peux pas travailler pour des raisons de santé, tu le justifies par un certificat médical. Ton employeur doit payer le salaire pendant une durée limitée de maladie, en fonction de l'ancienneté.
• L'employeur n'a pas le droit de te licencier pendant ta grossesse, sauf si tu es encore en période d'essai ou si tu as donné lieu à un licenciement immédiat (p. ex. si tu as volé quelque chose). La protection commence dès le premier jour de la grossesse. Un licenciement donné avant la grossesse est interrompu, le délai de préavis continue à courir après l'expiration des 16 semaines suivant l'accouchement. Tu peux toi-même démissionner de ton emploi à tout moment.
• L'employeur ne peut réduire tes vacances pendant la grossesse que si l'absence du travail pour cause de grossesse a duré plus de deux mois. La réduction peut aller jusqu'à un douzième pour chaque mois complet d'empêchement. Dans les conventions collectives de travail ou les conventions d'entreprise, on trouve parfois des dispositions plus avantageuses pour les mères. La CCT de l'industrie MEM, par exemple, ne prévoit une réduction des vacances qu'à partir de trois mois d'absence du travail.
• Les travaux dangereux ou pénibles ne doivent pas mettre en danger la santé de la mère et de l'enfant (voir encadré ci-dessous). L'employeur doit proposer un travail de remplacement équivalent et sans risque. S'il ne peut pas le faire et que ton médecin a émis une interdiction d'emploi, tu ne dois pas travailler et tu as droit à 80% de ton salaire.
• Certains travaux sont interdits pendant la grossesse (voir encadré).

Tes droits après la naissance

Les mères continuent à bénéficier d'une protection accrue pendant un certain temps après l'accouchement.

• Tu ne peux pas travailler pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
• Tu as droit à 14 semaines de congé de maternité. Si tu reprends le travail avant cette date (tu peux le faire après l'interdiction de travailler pendant huit semaines), le congé de maternité prend fin. Pendant le congé de maternité, tu as droit à 80% de ton salaire. L'indemnité journalière maximale est de 220 francs.
• Si tu travailles le soir et la nuit (entre 20 heures et 6 heures) entre la 8e et la 16e semaine après l'accouchement, ton employeur doit te proposer, dans la mesure du possible, un travail de jour équivalent. S'il ne peut pas le faire, il doit te verser 80% de ton salaire.
• Tu es protégée contre un licenciement 16 semaines après l'accouchement, sauf si tu donnes lieu à un licenciement sans préavis. Un licenciement lié à la maternité est abusif.
• L'employeur ne peut pas réduire tes vacances si tu as été absente du travail pendant ton congé de maternité.
• Jusqu'à 16 semaines après l'accouchement, les mouvements et postures entraînant une fatigue prématurée ainsi que les travaux impliquant des chocs, des secousses ou des vibrations sont considérés comme dangereux ou pénibles pour les mères non allaitantes (informations pour les mères allaitantes voir ci-dessous). L'employeur doit proposer un travail de remplacement sans risque. S'il ne peut pas le faire, il est redevable de 80% du salaire.
• Si tu n'es pas suffisamment protégé(e), ton médecin peut prononcer une interdiction d'emploi. Dans ce cas, l'employeur doit proposer un travail équivalent et non dangereux. S'il ne peut pas le faire, il doit payer 80% du salaire.

Tes droits pendant l'allaitement

Les mères qui allaitent bénéficient de droits particuliers.

• Les mères doivent disposer du temps nécessaire pour allaiter ou tirer leur lait. Au moins 30 minutes si le temps de travail quotidien est inférieur ou égal à 4 heures, au moins 60 minutes si le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et au moins 90 minutes si le temps de travail quotidien est supérieur à 7 heures. Si tu as besoin de plus de temps que cela, le temps supplémentaire n'est pas considéré comme du temps de travail.
• Le temps nécessaire à l'allaitement est considéré comme temps de travail. Il ne doit pas être pris en compte dans le temps de repos ou de vacances.
• Le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures pendant la période d'allaitement.
• En tant que travailleuse qui allaite, tu peux t'allonger et te reposer.
• Un licenciement lié à l'allaitement est abusif.
• En tant que mère allaitante, tu ne peux effectuer des travaux dangereux et pénibles que si une évaluation des risques prouve qu'il n'y a pas de risque pour ta santé ou celle de l'enfant. Tu trouveras la liste de ces travaux dans l'encadré ci-dessus. Ton employeur doit te proposer un travail de remplacement équivalent. S'il ne peut pas le faire, tu as droit à 80% de ton salaire.
• Si tu n'es pas suffisamment protégé(e), ton médecin peut prononcer une interdiction d'emploi.
• Certains travaux sont interdits aux mères qui allaitent.

Nous te souhaitons de passer de merveilleux moments avec ton enfant !