L’identité de genre ne joue aucun rôle dans l'emploi

Mon nom est Robin. J’ai choisi moi-même ce prénom d’usage non genré. À ma naissance, j’ai été nommé Robert, mais je ne me suis jamais senti masculin, mais plutôt une personne féminine. C’est pourquoi mon apparence est féminine.

J’ai postulé récemment à un poste de travail dans une entreprise industriel de moyenne taille et viens de commencer à y travailler. Mon identité de genre n’a pas été questionné pendant le processus de recrutement. Maintenant, mon supérieur direct manifeste des problèmes avec mon apparence transgenre. Il m’a enjoint de cacher mon identité de genre autant que possible. Il me menace même de me faire faire échouer la période d’essai.

Je souhaite assumer ma personnalité transgenre et m’épanouir professionnellement, sans me battre avec de telles questions. Peut-on vraiment me demander de me renier ?

Robin M.

Jusqu’à l’embauche, l’employeur de Robin s’est comporté correctement en ne thématisant jamais l’identité de genre dans les entretiens. La loi sur l’égalité, le Code des obligations et la Loi sur la protection des données interdisent les questions sur l’orientation sexuelle, l’identité transgenre ou l’intersexualité. Les candidat-e-s ne sont pas obligé-e-s de donner des informations à ces sujets.

Les personnes concernées décident

Dans l’exemple, une demande et une menace qui ne sont pas compatible avec les lois sur le travail ont été formulées. Il n’est pas possible d’exiger d’une personne de cacher son orientation sexuelle, son identité transgenre ou son intersexualité. Il n’est pas légal non plus de forcer une personne à les dévoiler. (Une exception est possible pour les institutions à but idéel ou spirituel.)

L'embauche ne peut être refusée

On ne peut pas refuser d’engager une personne à cause de son orientation sexuelle, son identité transgenre ou son intersexualité. La menace de son supérieur basée sur le fait que Robin vive ouvertement son identité transgenre constitue une discrimination et enfreint la loi sur l’égalité et le Code des obligations. Si elle encourt des pertes financières, elle peut demander une indemnisation financière.

D’autres droits protégeant les personnes transgenres

En tant que personne transgenre, l’identité de Robin est bien protégée :

• Elle peut choisir elle-même quel prénom et quel pronom elle souhaite : « elle », « il » ou une formulation neutre. Ceci doit également être respecté dans ses certificats de travail.
• L’employeur doit mettre à sa disposition des infrastructures sanitaires (toilettes, douches, vestiaires) qui lui offrent la sécurité et qui respectent son intégrité physique et sexuelle. Les besoins de ses collèges doivent aussi être pris en compte et la solution doit être économiquement supportable pour l’entreprise.
• Si Robin décide de faire une intervention médicale de réassignation sexuelle, elle ne peut pas être licenciée pour cette raison. De plus, elle a le droit à un congé maladie.
• Pour les personnes transgenres se pose notamment la question de l’âge de la retraite. Ceci se base sur le genre assigné à la naissance, masculin dans le cas de Robin. Robin peut pourtant demander de changer l’inscription de son genre. En Suisse, on peut seulement choisir entre masculin ou féminin. Dans le cas d'une transidentité, une confirmation de celle-ci par un spécialiste en psychologie ou en psychiatrie est généralement exigée, mais pas de traitement médical d'aucune sorte. NB : suite à la votation de septembre 2022, l’âge de la retraite des hommes et des femmes sera uniformisé petit à petit jusqu’en 2028.

Robin ne doit alors pas cacher son identité – rien ne s’oppose à son épanouissement au travail, du moins légalement.